Liste des sociétés concernées par une offre publique

Publié le 29 mars 2018

L’AMF a mis à jour le 29/03/2018 la liste des sociétés concernées par une offre publique. Cette liste recense toutes les sociétés cotées sur Euronext Paris et Alternext Paris pour lesquelles un projet d’offre publique a été annoncé mais pas encore déposé auprès de l’AMF (sociétés en période de préoffre), ou pour lesquelles un projet d’offre publique a été déposé auprès de l’AMF (sociétés en période d’offre).

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Actualités financières

Dans quelle mesure peut-on pratiquer le conseil en haut de bilan ?

Doctrine AMF, position DOC-2018-03 applicable au 14 mars 2018

Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises

L’AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l’article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec l’ACPR, clarifie les frontières entre le conseil en haut de bilan, libre d’exercice, et les services d’investissement de placement non garanti et de conseil en investissement qui ne peuvent être fournis que par des professionnels régulés. Les critères distinctifs énoncés portent, notamment, sur la nature des diligences mises en œuvre pour comprendre le besoin du client, celles mises en œuvre pour y répondre, sur le caractère déterminé ou non des termes financiers de la transaction envisagée ou encore sur l’intuitu personae attaché à l’opération (...).

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Qualification juridique du conseil en haut de bilan et recherche de financement

Publié le 14 mars 2018 - Communiqué de presse 
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précisent la qualification juridique des activités de conseil aux personnes physiques ou morales dans le cadre de projets de cession/transmission/acquisition d’entreprise, d’opérations de croissance externe, d’ouverture du capital ou de levée de fonds et, le cas échéant, dans la recherche de financement pour ces opérations (« conseil en haut de bilan »).

Prospectus, document de référence, document de base

Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé. Doctrine applicable au 15 janvier 2018. Tout savoir sur le dépôt du prospectus, du document de référence, du document de base, la délivrance du visa et l'instruction du dossier

Textes de référence

  • Titre I du livre II du règlement général de l’AMF
  • Règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004
  • Règlement délégué (UE) n° 2016/301 du 30 novembre 2015
  • Règlement délégué (UE) n° 382/2014 du 7 mars 2014